👀 Politique de confidentialité

👋 1. INTRODUCTION

Le présent avis de confidentialité vous explique comment nous recueillons et traitons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre ou nos sites sionnach.solutions et sionnachsolutions.com.

En nous fournissant vos données, vous nous garantissez que vous avez plus de 13 ans.

9196692 Canada Inc. (faisant affaire sous le nom de Sionnach Solutions) est le responsable du traitement, et nous sommes responsables de vos renseignements personnels (dans le présent avis de confidentialité, « nous », « notre » ou « nos » désignent 9196692 Canada Inc.).

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Nom complet de l'entité juridique : 9196692 Canada Inc.

Adresse courriel : [email protected]

Personne responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer, comme l'exige la Loi 25 du Québec) : Martin Kilmartin, [email protected].

Il est très important que les renseignements que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous informer de tout changement de vos renseignements personnels, à tout moment, en nous écrivant à [email protected]

🃏 2. QUELLES DONNÉES RECUEILLONS-NOUS À VOTRE SUJET, À QUELLES FINS ET SUR QUEL FONDEMENT LES TRAITONS-NOUS

Les renseignements personnels désignent tout renseignement permettant d'identifier une personne. Ils ne comprennent pas les données anonymisées.

Nous pouvons traiter les catégories suivantes de renseignements personnels vous concernant :

Les données de communication, qui comprennent toute communication que vous nous envoyez, que ce soit au moyen du formulaire de contact de notre site Web, par courriel, par message texte, par messagerie ou publication sur les médias sociaux, ou par tout autre moyen. Nous traitons ces données afin de communiquer avec vous, de tenir des dossiers et d'établir, d'exercer ou de défendre des droits en justice. Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui consiste en l'occurrence à répondre aux communications qui nous sont envoyées, à tenir des dossiers et à établir, exercer ou défendre des droits en justice.

Les données client, qui comprennent les données relatives à tout achat de biens ou de services, ou des deux, comme votre nom, votre titre de civilité, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos coordonnées, les détails de vos achats et les renseignements de votre carte. Nous traitons ces données afin de fournir les biens ou les services, ou les deux, que vous avez achetés et de tenir des dossiers de ces transactions. Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution d'un contrat entre vous et nous, ou les mesures prises à votre demande en vue de conclure un tel contrat, ou les deux.

Les données d'utilisateur, qui comprennent les données sur la façon dont vous utilisez notre site Web et tout service en ligne, ainsi que toute donnée que vous publiez sur notre site Web ou au moyen d'autres services en ligne. Nous traitons ces données afin d'exploiter notre site Web et de vous assurer un contenu pertinent, d'assurer la sécurité de notre site Web, de conserver des copies de sauvegarde de notre site Web ou de nos bases de données, ou des deux, et de permettre la publication et l'administration de notre site Web, de nos autres services en ligne et de notre entreprise. Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui consiste en l'occurrence à nous permettre d'administrer correctement notre site Web et notre entreprise.

Les données techniques, qui comprennent les données sur votre utilisation de notre site Web et de nos services en ligne, comme votre adresse IP, vos données de connexion, des détails sur votre navigateur, la durée de vos visites sur les pages de notre site Web, les pages consultées et les parcours de navigation, des détails sur le nombre de fois où vous utilisez notre site Web, les paramètres de fuseau horaire et d'autres technologies des appareils que vous utilisez pour accéder à notre site Web. Ces données proviennent de notre système de suivi analytique. Nous traitons ces données afin d'analyser votre utilisation de notre site Web et d'autres services en ligne, d'administrer et de protéger notre entreprise et notre site Web, de vous présenter un contenu de site Web et des publicités pertinents et de comprendre l'efficacité de notre publicité. Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui consiste en l'occurrence à nous permettre d'administrer correctement notre site Web et notre entreprise, de faire croître notre entreprise et de définir notre stratégie de marketing.

Les données de marketing, qui comprennent les données sur vos préférences quant à la réception de marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences de communication. Nous traitons ces données afin de vous permettre de participer à nos promotions, comme des concours, des tirages et des cadeaux gratuits, de vous présenter un contenu de site Web et des publicités pertinents et de mesurer ou de comprendre l'efficacité de cette publicité. Le fondement juridique de ce traitement est notre intérêt légitime, qui consiste en l'occurrence à étudier la façon dont les clients utilisent nos produits ou services, à les développer, à faire croître notre entreprise et à définir notre stratégie de marketing.

Nous ne recueillons aucune donnée sensible vous concernant. Les données sensibles sont des données qui comprennent des détails sur votre race ou votre origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des renseignements sur votre santé et des données génétiques et biométriques. Nous ne recueillons aucun renseignement sur les condamnations et les infractions pénales.

Lorsque la loi, ou les modalités du contrat qui nous lie à vous, nous obligent à recueillir des renseignements personnels et que vous ne nous fournissez pas ces données sur demande, il se peut que nous ne puissions pas exécuter le contrat (par exemple, vous livrer des biens ou des services). Si vous ne nous fournissez pas les données demandées, nous pourrions devoir annuler un produit ou un service que vous avez commandé, mais si nous le faisons, nous vous en aviserons à ce moment-là.

Nous n'utiliserons vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou, si nécessaire, à une fin raisonnablement compatible. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez nous écrire à [email protected]. Si nous devons utiliser vos renseignements à une nouvelle fin sans lien avec celles-ci, nous vous en informerons et vous expliquerons les fondements juridiques du traitement.

Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque la loi l'exige ou le permet.

Nous ne procédons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun type de profilage automatisé.

📬 3. COMMUNICATIONS DE MARKETING

Le fondement juridique du traitement de vos renseignements personnels pour vous envoyer des communications de marketing est soit votre consentement, soit notre intérêt légitime (à savoir faire croître notre entreprise).

Avant de communiquer vos renseignements personnels à un tiers pour ses propres fins de marketing, nous obtiendrons votre consentement exprès.

Vous pouvez nous demander, à nous ou à des tiers, de cesser de vous envoyer des messages de marketing à tout moment, en suivant les liens de désabonnement de tout message de marketing qui vous est envoyé ou en nous écrivant à [email protected] à tout moment.

Si vous refusez de recevoir des communications de marketing, ce refus ne s'applique pas aux renseignements personnels fournis dans le cadre d'autres transactions, comme des achats, des enregistrements de garantie, etc.

📡 4. COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions devoir communiquer vos renseignements personnels aux parties indiquées ci-dessous :

D'autres sociétés de notre groupe qui nous fournissent des services.

Des fournisseurs de services qui fournissent des services de TI et d'administration de systèmes.

Des conseillers professionnels, notamment des avocats, des banquiers, des auditeurs et des assureurs

Des organismes gouvernementaux qui exigent que nous déclarions nos activités de traitement.

Des tiers à qui nous vendons ou transférons des parties de notre entreprise ou de nos actifs, ou avec qui nous les fusionnons.

Nous exigeons de tous les tiers à qui nous transférons vos données qu'ils respectent la sécurité de vos renseignements personnels et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons à ces tiers de traiter vos renseignements personnels qu'à des fins précises et conformément à nos instructions.

🌎 5. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous communiquons vos renseignements personnels au sein de notre groupe de sociétés, ce qui implique le transfert de vos données à l'extérieur de l'EEE.

Nous sommes assujettis aux dispositions du Règlement général sur la protection des données de l'UE, qui protègent vos renseignements personnels. Lorsque nous transférons vos données à des tiers à l'extérieur de l'EEE, nous veillerons à ce que certaines garanties soient en place pour assurer à vos renseignements personnels un degré de sécurité semblable. Ainsi :

Nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers des pays dont la Commission européenne a reconnu qu'ils offrent un niveau de protection adéquat des renseignements personnels ; ou

Si nous faisons appel à des fournisseurs établis aux États-Unis qui font partie d'un cadre de protection de la vie privée approuvé par l'UE, nous pouvons leur transférer des données, puisqu'ils disposent de garanties équivalentes ; ou

Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services établis à l'extérieur de l'EEE, nous pouvons utiliser des contrats particuliers, des codes de conduite ou des mécanismes de certification approuvés par les autorités de réglementation de l'UE, qui accordent aux renseignements personnels la même protection que dans l'EEE.

Si aucune des garanties ci-dessus n'est disponible, nous pourrions vous demander votre consentement explicite au transfert en question. Vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

🔒 6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour empêcher que vos renseignements personnels soient accidentellement perdus, utilisés, modifiés ou communiqués, ou consultés sans autorisation. Nous ne donnons par ailleurs accès à vos renseignements personnels qu'aux employés et aux partenaires qui ont besoin de les connaître pour des raisons d'affaires. Ils ne traiteront vos renseignements personnels que selon nos instructions et doivent en préserver la confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée aux renseignements personnels, et nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de réglementation compétente, d'une atteinte si la loi nous y oblige.

⏳ 7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données, nous tenons compte de leur quantité, de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler d'une utilisation ou d'une communication non autorisée, des fins du traitement, de la possibilité de réaliser ces fins par d'autres moyens et des exigences légales.

Données de contact, d'identité, financières et de transaction) pendant six ans après qu'ils ont cessé d'être clients.

Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans vous en aviser davantage.

👩‍⚖️ 8. VOS DROITS LÉGAUX

En vertu des lois sur la protection des données, vous avez, à l'égard de vos renseignements personnels, des droits qui comprennent le droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou le transfert, le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité des données et (lorsque le fondement juridique du traitement est le consentement) le droit de retirer votre consentement.

🇮🇪 Si vous êtes en Irlande, vous pouvez en savoir plus sur ces droits à l'adresse : https://www.dataprotection.ie/en/individuals/rights-individuals-under-general-data-protection-regulation/.

🇪🇺 Si vous êtes ailleurs dans l'UE, vous pouvez en savoir plus sur ces droits à l'adresse : https://edps.europa.eu/data-protection/our-work/subjects/rights-individual_en/.

🇬🇧 Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez en savoir plus sur ces droits à l'adresse : https://ico.org.uk/for-organisations/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr/individual-rights/.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous écrire à [email protected].

🇨🇦 Si vous êtes au Canada, vous pouvez en savoir plus sur vos droits à l'adresse : https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-laws-in-canada/the-personal-information-protection-and-electronic-documents-act-pipeda/p_principle/principles/p_access/.

🇺🇸 Si vous êtes en Californie, vous pouvez en savoir plus sur vos droits à l'adresse : https://oag.ca.gov/privacy/ccpa/.

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels (ni pour exercer l'un ou l'autre de vos autres droits). Nous pouvons toutefois exiger des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive, ou refuser d'y donner suite dans ces circonstances.

Nous pourrions devoir vous demander des renseignements précis afin de nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos renseignements personnels (ou d'exercer l'un ou l'autre de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les renseignements personnels ne sont communiqués à aucune personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous demander des renseignements supplémentaires au sujet de votre demande, afin d'accélérer notre réponse.

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Il peut arriver que nous ayons besoin de plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons.

🇪🇺 Si vous êtes dans l'UE et que vous n'êtes pas satisfait d'un aspect de la façon dont nous recueillons et utilisons vos données, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays où vous vous trouvez. Si vous avez une plainte, nous vous saurions gré de communiquer d'abord avec nous, afin que nous puissions tenter de la régler pour vous.

🇬🇧 Si vous êtes au Royaume-Uni et que vous n'êtes pas satisfait d'un aspect de la façon dont nous recueillons et utilisons vos données, vous avez le droit de porter plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO), l'autorité de contrôle du Royaume-Uni en matière de protection des données (www.ico.org.uk). Si vous avez une plainte, nous vous saurions gré de communiquer d'abord avec nous, afin que nous puissions tenter de la régler pour vous.

🔗 9. LIENS VERS DES TIERS

Le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des modules d'extension et des applications de tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, vous pourriez permettre à des tiers de recueillir ou de communiquer des données à votre sujet. Nous ne contrôlons pas ces sites Web de tiers et ne sommes pas responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

🍪 10. TÉMOINS

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