⚖ Conditions d'utilisation

🪧 1. À propos des présentes conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 21 novembre 2021

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Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, mettre fin à votre accès à ce site Web ou à votre utilisation de celui-ci. Le cas échéant, vous n'avez le droit de faire valoir aucune réclamation contre nous.

✅ 2. Consentement aux conditions d'utilisation

En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Les présentes conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de la page. Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps en publiant une version mise à jour sur notre site Web ; vous voudrez donc peut-être les consulter avant d'utiliser ce site Web. Vous ne pouvez utiliser ce site Web qu'à des fins licites.

✔ 3. Notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité : a) en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ; b) en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; c) pour toute autre responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de limiter, notamment, en droit québécois, pour le préjudice corporel ou moral, et pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde.

Nous fournissons le site Web gratuitement et « tel quel ».

Par conséquent, dans la mesure permise par la loi, a) nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, et b) sauf dans les cas prévus ci-dessus, nous ne sommes responsables d'aucune perte ni d'aucun dommage — direct ou indirect, qu'il soit de nature contractuelle, extracontractuelle ou autre — même si nous avons été avisés de la possibilité de cette perte ou de ce dommage.

Ces limites ne portent pas atteinte aux droits que vous confère la loi en vertu de la Consumer Protection Act 2007, le cas échéant, ni de toute loi qui la remplace. Si vous souhaitez obtenir des conseils indépendants sur vos droits, vous pouvez vous adresser à Citizens Information ou au Centre européen des consommateurs.

📨 4. Si nous devons communiquer avec vous

De temps à autre, nous pourrions devoir communiquer avec vous au sujet de votre compte d'utilisateur. Nous le ferons normalement par courriel ; c'est pourquoi nous avons besoin d'une adresse courriel valide de votre part si vous acceptez de créer un compte d'utilisateur sur le site Web.

📧 5. Si vous devez communiquer avec nous

Vous pouvez communiquer avec nous au moyen de notre page Contact sur le site Web.

💾 6. Surveillance des appels téléphoniques et des courriels

Nous pouvons surveiller et enregistrer nos appels et nos courriels, afin de savoir où nous devons nous améliorer et de vérifier que nous respectons nos pratiques et procédures habituelles.

© 7. Avis de droit d'auteur

Sauf indication expresse contraire de notre part, le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits sur les dessins et modèles, les marques de commerce et les brevets, figurant à quelque endroit que ce soit sur ce site Web demeurent notre propriété, que nous en soyons titulaires ou qu'ils nous soient concédés sous licence.

Vous ne pouvez utiliser aucun contenu de ce site Web à vos propres fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable, que ce soit en le reproduisant, en le copiant, en le téléchargeant, en l'imprimant, en créant un lien vers celui-ci, en le modifiant, en le diffusant, en le distribuant ou autrement. Vous pouvez l'utiliser pour votre propre usage personnel et non commercial.

⚠ 8. Avis de non-responsabilité

Vous accédez à ce site Web ou à son contenu, ou les utilisez de quelque façon que ce soit, entièrement à vos propres risques. Vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage causé à un ordinateur, à un appareil, à des logiciels, à des systèmes ou à des données et découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ce site Web ou de son contenu, ou de l'impossibilité de les utiliser.

Nous n'avons aucune obligation d'assurer un accès ininterrompu à ce site Web. Nous nous réservons le droit de restreindre votre accès à ce site Web en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

Nous ne garantissons pas que le contenu de ce site Web sera exempt d'erreurs, de bogues, de vers, de chevaux de Troie ou de virus, et nous ne faisons aucune autre déclaration quant à la qualité, à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu offert sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, les prix indiqués, les données sur la disponibilité des stocks ou les déclarations non frauduleuses. Il vous incombe de maintenir sur votre ordinateur ou votre appareil les logiciels appropriés pour vous protéger contre de tels erreurs, bogues, vers, chevaux de Troie ou virus.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité envers vous découlant de votre utilisation du site Web ou liée aux présentes conditions d'utilisation. Cette exclusion comprend, sans s'y limiter, tout type de dommages, la perte de données, de revenus ou de profits, ou la perte ou l'endommagement de biens vous appartenant ou appartenant à des tiers, découlant de l'utilisation de ce site Web ou de son contenu.

Rien dans les présentes conditions d'utilisation ne vise à limiter notre responsabilité envers vous en cas de décès ou de préjudice corporel résultant de notre négligence ou de celle de nos employés ou mandataires.

↗ 9. Liens vers des sites Web de tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou d'autres ressources en ligne contrôlés par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces ressources de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Web vers lesquels ces liens mènent et ne les cautionnons d'aucune façon.

↙ 10. Liens provenant de sites Web de tiers

Vous ne pouvez créer un lien vers notre site Web qu'avec notre autorisation écrite préalable. Nous nous réservons le droit de retirer une telle autorisation en tout temps.

㊙ 11. Politique de confidentialité

Nous prenons très au sérieux votre vie privée et la protection de vos données. Nous pouvons recueillir et/ou utiliser certains renseignements vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité distincte pour en savoir plus.

🤝 12. Intégralité de l'entente

Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'entente entre nous et vous, et remplacent l'ensemble des conditions, modalités, garanties ou déclarations antérieures, dans toute la mesure permise par la loi.

🇨🇦 13. Loi applicable

La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du Québec ont compétence exclusive à l'égard des présentes conditions d'utilisation.

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en français et en anglais, et les deux versions font foi. La version française vous est remise et demeure accessible en tout temps à l'adresse sionnach.solutions/fr/terms/. Si vous acceptez la version anglaise (English), c'est que telle est votre volonté expresse ; en cas de divergence, vous pouvez invoquer l'une ou l'autre version, selon vos intérêts. Les versions dans d'autres langues sont des traductions fournies pour votre commodité seulement.